Avocat filiation Villeneuve d'Ascq

La filiation est un lien qui se noue dès la naissance d’un enfant : son père et sa mère le reconnaissent comme étant le leur.

Le lien de filiation peut également s’établir ou se défaire, sur le tard, via les actions en recherche ou en contestation de paternité ou de maternité.

Quelle que soit la procédure dans laquelle vous vous retrouvez engagé, Maître Agnès MALGUID intervient à vos côtés, en tant qu’avocat en droit de la famille.

Installé à Villeneuve d’Ascq, non loin de Lille, Tourcoing et Roubaix, votre avocat vous prodigue ses conseils et porte votre voix, le cas échéant, devant le Juge aux affaires familiales.

Comment la filiation s’établit-elle ?

Votre avocat en droit de la famille de Villeneuve d’Ascq vous renseigne sur les quatre façons dont les liens de filiation peuvent s’établir.

Lorsqu’un couple marié donne naissance à un enfant, le lien de filiation s’établit automatiquement. Le nom de la mère est indiqué dans l’acte de naissance, tandis que le mari dispose de la présomption de paternité.

Lorsque les parents ne sont pas mariés, le père doit reconnaître l’enfant, avant ou après sa naissance, en se rendant à la mairie. La maternité, quant à elle, est établie, dès lors que le nom de la mère apparaît dans l’acte de naissance.

La possession d’état constitue un lien de filiation spécifique. Il s’établit entre un mineur et un adulte qui se comporte comme un parent le ferait. L’existence d’un lien biologique n’est donc pas obligatoire.

La filiation peut enfin s’établir par jugement. Au préalable, une action en recherche de filiation doit être engagée.

La recherche de la filiation

Tout enfant souhaitant établir un lien de filiation avec celle ou celui qu’il considère être sa mère ou son père doit engager une action en recherche de maternité ou de paternité.

L’assistance d’un avocat est obligatoire lors de la procédure.

L’action en recherche de paternité ou de maternité est introduite devant le Tribunal de grande instance.

Les preuves de la paternité ou de la maternité doivent être apportées et ce, par tous les moyens, qu’il s’agisse de témoignages ou d’échanges épistolaires.

Une expertise génétique peut, dans certains cas, être ordonnée par le juge, voire par l’auteur de la saisine.

Compétent en droit de la famille, Maître Agnès MALGUID assiste les demandeurs, tout au long de l’action en recherche de paternité ou de maternité.

Lorsque le tribunal accède à la demande de l’enfant ou du parent présumé, la filiation est rétroactivement établie.

La contestation de la filiation

Le lien de filiation établi entre un enfant et son père ou sa mère peut être remis en doute et ce, tant par l’enfant que par le parent lui-même, voire par une tierce personne (celui ou celle qui se prétend être le père ou la mère de l’enfant ou toute autre personne justifiant d’un intérêt légitime).

L’auteur de la demande doit prouver que la mère, le mari ou l’auteur de la reconnaissance n’est pas le véritable parent de l’enfant.

L’action en contestation de la filiation doit être engagée devant le Tribunal de grande instance. L’assistance d’un avocat se révèle nécessaire, tout au long de la procédure.

En tant qu’avocat en droit de la famille, Maître Agnès MALGUID est en mesure de conseiller et de représenter les particuliers engagés dans une procédure de contestation de la filiation à Lille ainsi que devant la Cour d'appel de Douai et l'ensemble des tribunaux du Nord et du Pas de Calais.

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