Avocat en cas de séparation à Villeneuve d'Ascq - Lille
A l'instar du divorce, la séparation des partenaires d'un PACS et des concubins nécessite, de la part de l'avocat, une prise en charge qui exige patience, échange, disponibilité et une confiance réciproque.
Installée à Villeneuve d'Ascq, votre avocat en droit de la famille, Maître Agnès MALGUID, aide les couples à gérer leur séparation, notamment lorsque les problématiques relatives au devenir des enfants ou au partage des biens doivent être abordées.
Votre avocat de Villeneuve d'Ascq analyse avec vous votre situation, afin de vous faire part de diverses solutions, qu'elles soient amiables ou judiciaires. Lorsque le conflit semble inéluctable, Maître Agnès MALGUID porte la voix de sa partie devant le Juge aux affaires familiales de Lille ainsi que devant la Cour d'appel de Douai et l'ensemble des tribunaux du Nord et du Pas de Calais.
Séparation et devenir des enfants
Compétent en droit de la famille, votre avocat conseille les époux, les partenaires ou les concubins qui, dans le cadre d'une séparation, souhaitent ardemment préserver l'intérêt de leurs enfants.
Vaut-il mieux opter pour une résidence alternée ou une résidence classique ? Une pension alimentaire doit-elle être versée ? A l'écoute, Maître Agnès MALGUID délivre toutes les informations nécessaires aux parents, pour qu'ils puissent se décider en toute connaissance de cause.
En cas de litige relatif au devenir des enfants, votre avocat en droit de la famille assiste son client devant le Juge aux affaires familiales de Lille ainsi que devant la Cour d'appel de Douai et l'ensemble des tribunaux du Nord et du Pas de Calais
Séparation et partage des biens
Le partage des biens ne s'effectue pas de la même manière pour les époux, les partenaires pacsés et les concubins. Maître Agnès MALGUID vous accueille au sein de son cabinet d'avocat de Villeneuve d'Ascq pour vous éclairer à ce sujet.
Dans le cadre d'une dissolution de PACS
Lors de la signature du PACS, les partenaires peuvent choisir de se soumettre à l'un des régimes suivants :
- Le régime du partage des biens : Les biens acquis ou reçus avant ou après la signature du PACS sont des biens propres, ils appartiennent à leur acquéreur.
Les biens acquis en commun appartiennent, quant à eux, aux deux partenaires, en fonction de la contribution de chacun. Votre avocat de Villeneuve d'Ascq vous conseille de noter, sur l'acte d'acquisition, la valeur de l'apport de chacun, ce qui permet de déterminer les quotes-parts et prévient les litiges.
- Le régime de l'indivision : Les biens acquis ou reçus avant la signature du PACS sont des biens propres, ils appartiennent donc à leur acquéreur.
Les biens acquis ou reçus après la signature du PACS sont, quant à eux, des biens indivis par moitié, ce qui signifie qu'ils appartiennent aux deux partenaires à parts égales. Lors d'une dissolution de PACS, chaque partenaire se réapproprie ses biens. Le partage ne s'organise pas de la même façon, selon le régime choisi.
Si les partenaires qui optent pour la séparation ne parviennent pas à s'entendre au sujet de la répartition des biens, ils peuvent faire appel aux services de votre avocat de Villeneuve d'Ascq, qui s'efforcera de leur proposer des solutions amiables.
Inscrit au Barreau de Lille, Maître Agnès MALGUID peut également faire valoir la position de son client en cas de contentieux porté devant le Juge aux affaires familiales.
Dans le cadre d'une séparation de concubins
Chaque concubin reste le propriétaire exclusif de ses biens et seul responsable de ses dettes personnelles. Lorsque le couple procède à un achat en commun, il doit préciser l'apport de chacun sur l'acte d'acquisition. Dans le cas contraire et sauf clause particulière, le bien est réputé indivis par moitié.
La séparation des concubins peut donner lieu à des contentieux relatifs au partage des biens. Votre avocat en droit de la famille tente, autant que faire se peut, de trouver une solution amiable entre les concubins. En cas de mésentente persistante, Maître Agnès MALGUID peut représenter son client devant les tribunaux.
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